L'équipe
Premier cabinet de conseil dédié à l'accompagnement des collectivités territoriales dans la création et le pilotage de leur propre fonds de dotation : une infrastructure clé en main au service de l'intérêt général.
Ma Ville Philanthrope (mavillephilanthrope.fr SAS) est le premier cabinet de conseil exclusivement dédié à l'ingénierie mécénale et philanthropique des collectivités territoriales françaises.
Nous accompagnons les élus et leurs équipes dans la structuration d'une stratégie de mécénat territoriale souveraine : de la conception juridique à l'animation de l'écosystème de donateurs, en passant par la création complète du fonds de dotation territorial.
Notre conviction : chaque territoire mérite d'accéder à de nouveaux leviers de financement complémentaires, fondés sur la mobilisation des acteurs économiques et de la société civile locale, dans le respect total du cadre légal et des valeurs du service public.
« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable. »
De la décision politique initiale jusqu'à l'opérationnalisation complète de votre fonds de dotation, nous vous accompagnons à chaque étape avec une offre modulaire adaptée à la taille et aux ambitions de votre collectivité.
Constitution juridique complète de votre fonds de dotation selon l'article 140 LME : statuts, règlement intérieur, déclaration en préfecture, publications légales et mise en conformité initiale.
Conception de votre politique de mécénat territorial : identification des projets éligibles, définition des contreparties, structuration des conventions de mécénat et optimisation fiscale pour les donateurs.
Programmes de formation sur mesure pour les élus, directeurs généraux et collaborateurs des collectivités : cadre juridique, gouvernance du fonds, animation des relations avec les mécènes.
Assistance continue à la gouvernance du fonds de dotation : préparation des conseils d'administration, rapports annuels, animation des relations mécènes, conformité réglementaire et évolution de la stratégie.
Instauré par la loi de modernisation de l'économie de 2008, le fonds de dotation permet aux collectivités territoriales de se doter d'une structure juridique autonome, habilitée à recevoir des dons et legs en franchise fiscale, et à émettre des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt pour les donateurs. Un levier de financement complémentaire, souverain et pérenne.
Analyse de la collectivité, de ses projets et de son écosystème économique local pour définir le périmètre d'action du futur fonds.
Rédaction des statuts, constitution du conseil d'administration, définition des missions d'intérêt général éligibles.
Déclaration en préfecture, publication au Journal officiel, ouverture des comptes et mise en place des procédures de gouvernance.
Identification des premiers mécènes, conception des contreparties, lancement de la campagne de collecte et communication territoriale.
Accompagnement continu, conformité réglementaire annuelle, développement du réseau de mécènes et reporting aux instances.
Structure autonome de droit privé, distincte de la collectivité, avec sa propre personnalité morale et sa gouvernance indépendante.
66% de réduction d'impôt pour les dons des particuliers (75% jusqu'à 1 000 €), 60% pour les entreprises sur l'IS dû.
Diversification des ressources de la collectivité, en complément des dotations de l'État, pour financer des projets d'intérêt général innovants.
Qu'il s'agisse d'une commune rurale ou d'une métropole, d'une communauté de communes ou d'une communauté urbaine, nous adaptons notre approche à votre réalité territoriale et à vos projets prioritaires.
Levier puissant pour financer des actions de solidarité, de patrimoine, de culture ou d'environnement à l'échelle du département, au-delà des contraintes budgétaires classiques.
Les régions peuvent mobiliser des mécènes de grande envergure (entreprises nationales, groupes industriels) pour financer des projets structurants à l'échelle régionale.
Nous ne faisons qu'une seule chose, et nous la faisons excellemment bien : accompagner les collectivités territoriales dans leur ingénierie philanthropique. Pas de dilution, pas de généralisme.
De la création juridique du fonds à l'animation de votre réseau de mécènes, notre offre couvre l'intégralité du cycle de vie de votre dispositif philanthropique territorial.
Notre expertise garantit une stricte conformité aux règles de la commande publique et aux exigences de transparence et de neutralité propres aux collectivités territoriales.
Un fonds de dotation ne se crée pas ; il se construit dans la durée. Nous sommes vos partenaires sur le long terme, pas de simples prestataires ponctuels.
Chaque territoire est unique. Prenez rendez-vous avec nos experts pour un premier échange confidentiel et sans engagement sur votre projet philanthropique.
